La suppression des frais d’itinérance change la manière dont les voyageurs gèrent leur communication internationale en déplacement. Cette mesure soutient la connectivité et réduit le risque de factures imprévues lors de séjours transfrontaliers.
Depuis le 1er janvier 2026 l’Ukraine et la Moldavie ont été intégrées à la zone RLAH, élargissant le périmètre de protection. Les éléments essentiels qui suivent précisent les effets pour les voyageurs et pour les opérateurs.
A retenir :
- Suppression des frais d’itinérance pour l’EEE, Ukraine et Moldavie
- Garanties d’une qualité de service équivalente à domicile
- Plafond d’alerte et verrouillage automatique des données à 50 euros
- Possibilité d’exemption contrôlée par l’Arcep pour opérateurs fragiles
Après ces points essentiels, impact sur la téléphonie mobile des voyageurs transfrontaliers
Après ces points essentiels, les règles modifient la relation commerciale entre opérateurs et clients. Selon la Commission européenne, la suppression des frais d’itinérance vise à protéger la mobilité et l’accès aux réseaux mobiles. Cette évolution implique des obligations renforcées sur la qualité de service et la transparence tarifaire.
Services couverts par la suppression des frais d’itinérance
Ce point s’attache à préciser quels services sont inclus dans la RLAH. Sont concernés les appels émis vers la zone, les appels reçus, les SMS et la data mobile. Selon l’Arcep, certaines liaisons entre pays spécifiques restent exclues, notamment entre pays non membres ou opérateurs locaux.
Service
Au 1er juillet 2014
Au 30 avril 2016
Depuis le 15 juin 2017
Appels passés (min)
19 c€
Tarif national (+5 c€)
Tarif national, usage raisonnable
Appels reçus (min)
5 c€
Tarif national (+1,14 c€)
Tarif national, usage raisonnable
Messages envoyés (SMS)
6 c€
Tarif national (+2 c€)
Tarif national, usage raisonnable
Internet (Mo)
20 c€ par Mo
Tarif national (+5 c€)
Tarif national, usage raisonnable
Exemples pratiques pour les voyageurs transfrontaliers
Ce sous-axe illustre des scénarios concrets pour les voyageurs transfrontaliers. Les cas montrent comment la suppression des frais d’itinérance facilite la navigation, les appels familiaux et le travail à distance. Selon le Parlement européen, cette approche favorise la mobilité professionnelle et personnelle en renforçant la confiance des utilisateurs.
Scénarios d’usage :
- Appel d’urgence depuis un pays voisin
- Consultation d’itinéraire et cartes hors Wi‑Fi
- Envoi de photos et messages familiaux sans surcoût
« J’ai pu appeler ma famille depuis trois pays sans craindre une facture élevée à mon retour »
Paul N.
Suite à ces exemples pratiques, encadrement du marché de gros et impacts pour les opérateurs
Suite à ces exemples pratiques, le marché de gros a été révisé pour éviter des coûts excessifs entre opérateurs. Selon le BEREC, les fournisseurs d’itinérance doivent proposer des conditions de gros comparables à celles du marché national. Cette révision vise à préserver la viabilité des opérateurs tout en garantissant la qualité de service pour les utilisateurs.
Révision des plafonds et obligations sur le marché de gros
Ce point détaille les nouvelles obligations et leur calendrier pour les opérateurs au niveau de gros. Les règles imposent des plafonds et un accès équilibré pour éviter les discriminations commerciales. Selon le BEREC, ces mesures contribuent à un marché plus concurrentiel et stable.
Obligation
Description
Qualité égale
Services d’itinérance au moins aussi performants que l’offre nationale
Accès au marché de gros
Conditions raisonnables pour l’approvisionnement entre opérateurs
Handover sans retard
Éviter des retards déraisonnables au franchissement des frontières
Transparence tarifaire
Publication des conditions et limitations d’usage raisonnable
Conséquences commerciales et mécanisme d’exemption
Ce passage examine le mécanisme d’exemption et ses conditions d’usage pour les opérateurs. Les opérateurs peuvent demander une exemption s’ils justifient d’un déficit significatif dépassant un seuil réglementaire. Selon l’Arcep, les exemptions sont temporaires et soumises à une analyse stricte pour protéger les consommateurs.
Conditions d’exemption :
- Déficit supérieur à 3% de la marge sur services mobiles
- Analyse détaillée soumise à l’Arcep
- Durée limitée à douze mois maximum
- Application partielle possible selon offres
« Nous avons sollicité une exemption pour réorganiser nos accords d’itinérance sans brusquer les clients »
Sophie N.
Ototo video explanatory :
Après l’examen des exemptions, mesures de transparence et protection des voyageurs
Après l’examen des exemptions, les obligations de transparence protègent mieux les utilisateurs en itinérance. Les opérateurs doivent informer les clients sur les tarifs voix et SMS dès l’arrivée en itinérance et sur l’usage des données lors de la première connexion. Selon la Commission européenne, ces mesures limitent le risque de facturation excessive et renforcent la confiance des voyageurs.
Obligations d’information et plafond de facturation pour la mobilité
Ce volet précise les messages automatiques que doivent recevoir les clients lors de l’itinérance. Un message doit indiquer tous les frais supplémentaires éventuels et l’existence d’une politique d’usage raisonnable. Le volume de données est plafonné par défaut à 50 euros avec alertes à 80 % et 100 %, et verrouillage au-delà sauf demande explicite de l’utilisateur.
Information obligatoire :
- Message initial sur tarifs voix et SMS à l’arrivée
- Alerte automatique à 80% puis 100% du plafond de données
- Verrouillage des données en itinérance au-delà du plafond
- Liste des numéros surtaxés accessible via BEREC
« Grâce aux alertes j’ai évité une dépense imprévue lors d’un voyage d’affaires »
Léa N.
Application à l’outremer et implications opérationnelles
Ce point étend l’examen aux déplacements entre métropole et outremer selon le droit français. L’article L.34-10 adapte les plafonds européens à l’itinérance ultramarine, supprimant les surcoûts voix et SMS pour les opérateurs ultramarins depuis 2016. Selon l’Arcep, ces dispositions garantissent une cohérence nationale pour la mobilité des usagers entre territoires.
Territoires concernés :
- Guyane
- Martinique
- Guadeloupe
- Réunion et Mayotte
« Les règles européennes adaptées à l’outremer ont simplifié nos communications familiales entre îles »
Marc N.
Explanatory video on roaming rules and traveler tips :
Source : Commission européenne, « Règlement sur l’itinérance », Commission européenne, 2017 ; BEREC, « Lignes directrices sur l’usage raisonnable », BEREC, 2022 ; ARCEP, « Itinérance internationale », ARCEP, 2025.
